Accord de coopération relatif au SIAMU entre l'autorité fédérale et la Région de Bruxelles-Capitale

Séance du: 
Mardi, 30 juin, 2015
Question posée par: 
Mr Vincent De Wolf
Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne: 

[…] Concrètement, le Siamu souhaite adopter la réglementation fédérale relative aux différentes matières de fonction publique soumises à l'accord de coopération, et plus particulièrement l'article 306 § 2 de la loi organisant les zones de secours, qui délimite clairement les points qui font l'objet de l'accord de coopération. Celle-ci prévoit, par exemple, un minimum à respecter pour le Siamu, tout en gardant la possibilité pour la Région bruxelloise de compléter cette réglementation. [...]

[…] Les discussions avec l'autorité fédérale se déroulent jusqu'à présent dans un esprit assez constructif, dans le but d'aboutir rapidement à un accord raisonnable. Au vu de la tendance générale, qui vise un rapprochement des statuts bruxellois et fédéral, les points de dissension en la matière sont peu nombreux à nos yeux. […]

[…] Quant à l'avenir du service de prévention, je rappelle la volonté du gouvernement bruxellois de respecter la réglementation fédérale en la matière, afin que ce soient bien des officiers du Siamu qui remettent les avis. Je rappelle aussi l'autonomie de la Région bruxelloise en ce qui concerne l'organisation du Siamu. […]

Domaine interpellation: 

Siamu - Service d'incendie et d'aide médicale urgente

Interpellations parlementaires et réponses dans le domaine de l'aide médicale urgente et de la lutte contre les incendies.