En prenant connaissance de l'avant-projet de rapport de la Cour des comptes l'été dernier, j'ai été confortée dans des constats dressés depuis ma prise de fonction. Surtout, élément bien plus important pour l'avenir du Siamu, le rapport est venu confirmer l'impérieuse nécessité des réformes que nous avons voulues et élaborées depuis 2014.
[...] En quoi consiste la divulgation du document qui a précipité l'ordre du jour de cette commission ? C’est un document non finalisé, encore confidentiel, portant sur une période qui se déroule partiellement sous mon mandat. [...]
[...] C'est donc l'absence de répartition claire des rôles revenant à chacune des parties, ainsi que l'absence de responsabilité globale sur l'organisme, qui a conduit à la situation d'aujourd'hui. Je pense qu'il était important de rappeler ce contexte.
En effet, à mon entrée en fonction comme secrétaire d’État en charge de la Lutte contre l’incendie et de l'Aide médicale urgente en juillet 2014, je n'ai pu que constater que la situation organisationnelle du plus grand service d’incendie
professionnel du pays était chaotique. Et c’est un euphémisme ! Je m'en tiens ici au constat qu'il m'a fallu faire pour ensuite aller de l'avant, sans aucune volonté de polémiquer.
Dès octobre 2014, j'ai désigné un officier chef de service ad interim pour garantir la continuité du service et j'ai fait part au gouvernement de ces constats alarmants. Ce dernier m'a alors confié la mission de proposer une réforme structurelle du Siamu. En décembre 2014, je lui ai soumis une proposition de réforme, qu'il a adoptée dans une note de principe le 18 décembre 2014.
Elle s'articule autour de deux axes : l'intégration civile et la rationalisation de l'organigramme du Siamu.
La note adoptée par le gouvernement le 18 décembre 2014 a prévu certains principes devant conduire à une simplification de l’organigramme du Siamu :
- l’unification de la direction du Siamu, en faisant de l’officier chef de service le fonctionnaire dirigeant du service - fonction comparable à celle de commandant de zone - et de l’officier commandant en second le fonctionnaire dirigeant
adjoint du service ;
- la création du rôle de coordinateur administratif, exerçant ses fonctions budgétaires, juridiques et de ressources humaines dans le cadre d’un mandat subordonné au directeur général officier chef de service.
Malheureusement, la mise en oeuvre de la réforme et l’adoption des actes d’exécution qui découlaient de l’ordonnance ont pris plus de temps que prévu. [...] Il fallait conclure ce fameux accord de coopération avec l’autorité fédérale concernant l’application de certaines matières relatives à la carrière des agents du Siamu.
Ce blocage a été particulièrement préjudiciable, puisque le Conseil d’État a empêché d’adopter toute modification de statut, même ultérieure à l’accord de coopération, en l’absence de cet accord.
Après la soumission du dossier au Comité de concertation et de longues négociations, l’accord de coopération a finalement été signé par toutes les parties à la fin du premier trimestre 2017. [...]
La conclusion de cet accord a enfin permis au gouvernement d’adopter, le 24 août 2017, le statut des opérationnels. Aujourd’hui, pratiquement tousles textes sont adoptés et la réforme pourra entrer en vigueur au 1er mars 2018. [...]
Ma première priorité a été de renforcer les équipes. Les services clés dans un processus d'achat, ce sont les services chargés des achats logistiques, mais aussi le service juridique et celui chargé du budget et des finances. [...]
Les recrutements effectués permettent d'opérer un changement organisationnel du service des achats. Les officiers opérationnels sont affectés à la réalisation du volet technique du marché public. Le spécialiste administratif en matière de marchés publics se charge quant à lui du volet administratif et de la coordination. [...]
Des profils plus techniques ont également été recrutés, à savoir un gestionnaire des "techniques spéciales" et un architecte. [...]
Par ailleurs, le service des ressources humaines du Siamu a déjà été renforcé et compte dix-sept agents. [...]
La deuxième priorité a été de demander que le Siamu intègre la plate-forme régionale Systems, applications and products for data processing (SAP). Cette plate-forme est un outil de comptabilité générale, analytique et budgétaire. [...]
Ma troisième priorité a été de changer le contrôleur des engagements et des liquidations (CEL). À ma demande, le CEL a été externalisé du Siamu en décembre 2016. C’est le service de Bruxelles Finances et Budget qui a été désigné pour exercer cette fonction, comme il le fait à présent pour le SPRB et d’autres organismes d'intérêt public.
La réforme de la structure du Siamu a été pensée pour que chacun se focalise sur son coeur de métier et que les tâches administratives soient sous la responsabilité des départements administratifs. Vous pourrez donc remarquer sur l'organigramme que les services des achats et de la logistique relèveront effectivement d'un mandataire administratif.
Des formations internes sur les processus d’achat et les différentes règles à suivre pour respecter la réglementation des marchés publics sont actuellement dispensées. [...]
Pour la tenue des dossiers de marchés publics, un registre des marchés passés ou en cours depréparation est établi. [...]
S'agissant de l'organisation d'une procédure de marchés publics, la nouvelle procédure des achats, figée dans une proposition de flux de tâches, est prête et doit être traduite en note de service pour être communiquée au personnel. [...]
J'ai décidé de prendre les défis à bras le corps, de mettre les mains dans le cambouis. Mon choix a été de réformer en profondeur cet organisme essentiel, qui vivote depuis de trop nombreuses années, de changer la structure opérationnelle et de renouveler le management par la réforme. [...]
