Réponses aux interpellations parlementaires

Séance du: 10/11/2017
Question posée par Mme Joëlle Maison

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Comme vous le rappelez, j'ai porté ce dossier au sein de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique et j'ai été soutenue par tous mes collègues des entités fédérées en charge de la Santé. Malheureusement, aucun accord n'a pu être trouvé et la ministre fédérale a préféré jouer cavalier seul. [...]

Elle a donc privé la Belgique de toute possibilité d'aboutir à un réel plan concerté. [...]

[...] Une étude a été menée par l'Université de Gand dans le but d'évaluer si la loi de 2009 relative à l'interdiction de la vente d'alcool. [...]

Je plaiderai bien évidemment pour que la Cellule générale de politique en matière de drogues - qui est celle concernée par le Plan alcool - se saisisse des résultats et des recommandations de l'étude, afin d'en tirer des mesures concrètes.

Par ailleurs, la prévention et la réduction des risques liés à la consommation d'alcool fait partie des priorités du Plan de Promotion de la santé 2018-2022. Plusieurs dossiers de candidature traitant de cette quesion sont à l'examen. [...]  

Séance du: 10/11/2017
Question posée par Mme Magali Plovie

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

L'appel à projets porte sur quatre types de structures : un service d'accompagnement ; sept services de support ; quatre réseaux et des acteurs portant des projets ou des programmnes.

Voici à présent les chiffres relatifs au nombre de dossiers reçus et à leur recevabilité. Au total, nous avons reçu 87 dossiers : 

- 12 candidatures en tant que services d'accompagnement ou de support ; 

- 70 candidatures en tant qu'acteurs (programme et projets confondus) ; 

- 5 candidatures en tant que réseaux.

[...] De manière générale, [...] , je me permets de rappeler que le Plan de Promotion de la santé vise à déterminer des priorités en termes d'objectifs, de stragtégies et d'actions. Il est donc normal que des organismes qui, après analyse, ne rentrent pas dans ces priorités. [...]

[...] L'utilisation d'un formulaire standardisé permet de faciliter l'examen d'un grand nombre de candidatures par l'administartion et le conseil en un temps limité, mais aussi de garantir le traitement le plus objectif, et donc le plus équitable, dans l'analyse des dossiers de candidature.

Dans ce contexte, un système d''appels à projets avec des agréments d'au moins trois ans renouvelables sur cinq ans répond à cet objectif de stabilité du secteur, tout en offrant la possibilité de modifier les priorités et de faire évoluer notre politique de Promotion de la santé en Région bruxelloise.

Séance du: 10/10/2017
Question posée par M. Gaëtan Van Goidsenhoven

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Il existe un consensus sur l'existence des inégalités sociales de santé. Ces inégalités se traduisent également dans le domaine de la santé mentale.

Le décret relatif à la Promotion de la santé vise explicitement à reduire les inégalités sociales de santé, notamment dans le domaine de la santé mentale. Vous l'avez rappelé, c'est une des priorités du Plan de Promtion de la santé.

Dans le cadre de l'appel à projets dont nous avons largement discuté aujourd'hui, une dizaine de dossiers traitant de la problématique de la santé ont été déposés et sont en cours d'analyse par l'administration.

Séance du: 06/10/2017
Question posée par M. Gaëtan Van Goidsenhoven

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

La compétence de la Commission communautaire française en la matière se limite à la promotion de la santé, via une information adéquate sur les vaccins. [...]

Des informations sur la vaccination et de dépistage du HPV sont également diffusées auprès de différents publics par les associations actives dans la prévention des infections sexuellement transmissibles. [...]

[...] Cette information se fait directement lors d'activités d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire ou en festivals, mais aussi lors des consultations individuelles, ou encore via des brochures, des campagnes radiophoniques et télévisées, et plusieurs sites internet.

 

Séance du: 06/10/2017
Question posée par M. Alain Maron

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

L'étude aura fourni un tableau de bord général qui constitue un premier élément d'orientation alimenté par des indicateurs généraux et spécifiques. Les indicateurs généraux fournissent, conformément au décret, des informations sociologiques ou épidémiologiques, disponibles à plusieurs échelles géographiques.

Les indicateurs généraux épidémiologiques sont les suivants : le pourcentage de la population (15ans et plus) avec une mauvaise santé subjective, l'évolution des taux d'invalidité pour le régime salarié, la durée de séjour pour l'hospitalisation classique, le nombre de lits d'hôpitaux justifiés et agréés, le nombre de médecins généralistes pour 10.000 habitants, ainsi que la consommation de tabac et d'alcool. Ils donnent donc des indications quant à l'état de santé de la population et à l'offre de soins.

A l'heure où la Région doit relever des défis sociodémographiques importants, il convient de viser avec l'efficacité de la réponse apportée à une demande d'aide et de soins. [...]

Je tiens toutefois à préciser que nous n'avons pas encore arrêté de modèle particulier. Plusieurs pistes sont à l'étude : 

- soit un pôle investi par un service de soins et de services, fruit du partenariat de plusieurs services agréés différents;

- soit la suppression des dispositions sectorielles actuelles, à remplacer par quelques missions de base et agréments en fonction des missions choisies par les services;

- soit encore d'autres schémas qui pourraient être élaborés.

Séance du: 06/10/2017
Question posée par M. André du Bus de Warnaffe

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Les Fonds des affections respiratoires (FARES) relève effectivement de mes compétences. Son plan opérationnel 2015-2017 se termine à la fin de cette année. Comme le prévoit l'arrêté du gouvernement de Communauté française de septembre 2013, le FARES a remis à mes services un nouveau plan opérationnel couvrant la période 2018-2020. [...]

 

Séance du: 26/09/2017
Question posée par M. Fabian Maingain

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Je confirme que le gouvernement bruxellois estime être gravement lésé par le plan de réforme de la Protection civile annoncé par le ministre de l'Intérieur, en ce qu'il réduit le nombre d'unités de protection civile à deux. [...]

Or, au regard des temps d'acheminement et de déploiement des moyens à prévoir, le plan de réforme tel que conçu revient à prévoir un délai de deux heures minimum pour que la Région bruxelloise puisse disposer de l'appui de ces moyens.

Les professionnels de secours nous ont largement fait part de leur inquiétude à ce sujet. [...]

C'est pourquoi le gouvernement bruxellois a décidé, lors du Conseil des ministres du 9 juin dernier, de déposer une motion en conflit d'intérêts si une ultime tentative de concertation devait échouer.

[...] Le Comité de concertation a pris acte des préoccupations de la Région bruxelloise et a décidé de "créer une task force qui sera chargée d'étudier l’impact éventuel pour la Région et prévoir, le cas échéant, un phasage afin de régler correctement ces conséquences. [...]