Réponses aux interpellations parlementaires

Séance du: 06/07/2018
Question posée par M. Youssef Handichi

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Il s'agit de l'une des deux missions économiques princières organisées annuellement par l'État fédéral, les trois Régions et le Palais royal. [...]

J'accompagne toujours les missions économiques princières : une présence ministérielle bruxelloise est indispensable pour soutenir les entreprises bruxelloises participantes et pour promouvoir la Région à côté des ministres wallons, flamands et fédéraux.

[...] Les missions économiques ont pour objet de stimuler les échanges au profit des économies des deux pays. [...]

[...] Je suis convaincue que le commerce est une des manières de faire avancer la situation. [...]

 

 

Séance du: 15/06/2018
Question posée par M. André du Bus de Warnaffe

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Je ne vais évidemment pas remettre en question l'importance de l'individu, de sa responsabilité et de son autonomie dans le domaine de la santé. J'ai suffisament insité moi-même sur la notion d' "empowerment", qui traverse l'ensemble des politiques que je mène en Commission communatiare française. 

Nous savons aussi que la santé dépend d'une grande variété de déterminants et que l'action sur ces déterminants est complémentaire de l'action individuelle. On l'a encore évoqué ce matin. Nous devons priviliéger des approches qui établissent ce lien entre l'individu, le collectif et l'ensemble des déterminants de la santé dépendant des différentes politiques publiques.

Là, j'avoue que je ne vois pas que ce concept de santé positive apporte de nouveau. Le dossier de presse mentionne effectivement l'intérêt qu'il peut avoir au niveau méso et macro, notamment pour les politiques publiques mais il reste laconique quant à la méthode qui permettrait de passer concrètemement du niveau individuel à ces autes niveaux.

Séance du: 15/06/2018
Question posée par M. David Weytsman

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

[...] Cette problématique est en lien direct avec la première priorité du Plan stratégique de la santé 2018-2022. [...] Il s'agit de promouvoir l'alimentation saine et équilibrée, mais aussi l'activité physique et la consommation réduite - voire l'absence de consommation - de tabac et d'alcool. 

 

Séance du: 15/06/2018
Question posée par Mme Magali Plovie

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

[...] La dernière mise en oeuvre à l'ordre du jour du Plan alcool date de l'automne 2016. En octobre, nous avons demandé qu'il soit rediscuté en mars 2017, et c'est Mme De Block elle-même qui a retiré ce point de l'ordre du jour en dernière minute, prétendant ensuite dans la presse qu'elle seule prenait des mesures.

[...] Nous avons répété, toutes entités confondues, qu'il fallait certe travailler sur la prévention et la promotion, pour diminuer la demande, mais aussi l'offre.[...]

Et c'est là que le bât blesse, car l'Etat fédéral n'a pas voulu aller plus loin dans les mesures en la matière : interdiction de vente le long des autoroutes, clarification de la loi interdisant la vente aux moins de 16 ans ou aux moins de 17ans. Le Gouvernement fédéral est très frileux, et pas seulement Mme De Block : les ministres de l'Economie et de la Justice étaient surtout concernés, puisque des mesures devaient être prises en matière de publicité.

¨[...] Cet échec n'a cependant pas empêché la Commission communautaire française de poursuivre et de renforcer son action en matière de prévention. La consommation excessive d'alcool sont bien inscrites dans le Plan stratégique de promotion de la santé.

 

Séance du: 15/06/2018
Question posée par M. André du Bus de Warnaffe

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

[...] La lutte contre ces inégalités consitue une finalié du décret et du Plan stratégique de promotion de la santé du Gouvernement. [...]

La mise en oeuvre du plan a débuté au mois de janvier dernier. [...]

Plusieurs associations développent des stratégies qui consistent à aller vers des publics particulièrement précaires, socialement exclus ou ayant peu de contacts avec les structures de soins classiques. Ces stratégies d'approche permettent de rentrer en contact avec des usages qui ont problèmes de consommation, des personnes incarcérées, des personnes migrantes en situation irrégulière ou des publics très marginalisés.

Les réseaux ambulatoires actuellement agréés contribuent également à améliorer l'accès aux soins et, de ce fait même, à réduire les inégalités, en favorisant notamment la mise en place d'actions intersectorielles pour répondre plus adéquatement et de manière concertée aux situations de plus en plus complexes dans lesquelles se trouvent les personnes prises en charge, tout en évitant les décrochages des usagers vis-à-vis de la relation d'aide et de soins.

Séance du: 15/06/2018
Question posée par M. Ahmed El Ktibi

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Comme vous l'avez souligné, nous faisons aujourd'hui face à une augmentation importante de la demande en soins palliatifs et continués. Cette augmentation est notamment due au vieillisement de la population, à l'amélioration de la qualité des soins et à la prévalence de maladies chroniques. [...]

Un travail de révision des chapitres relatifs aux soins palliatifs et continués du décret ambulatoire a dès lors été entrepris afin de modifier les articles 25, 26, 58, 59 et 60. L'avant-projet a ensuite été présenté et approuvé par le Collège en première lecture en mai dernier. Il sera présenté pour avis au Conseil consultatif ce 21 juin. 

[...] Il s'agit premièrement d'adapter le cadre légal à l'évolution de la notion même de soins palliatifs et continués. [...] Le suivi de ces patients s'inscrit dans le long terme. Il se caractérise par une alternance de périodes où les besoins sont importants et la prise en charge intense, et d'autres périodes où cette prise en charge est plus légère. [...].

Le deuxième objectif consiste à clarifier et à adapter les missions confiées aux services sur la base des différents constats dressés[...].

Le budget global consacré au secteur pour 2018 se monte à 1.680.000 euros. Le subside donné à chaque service vise à rémunérer du personnel subsidié en fonction de la catégorie d'agrément du service telle que définie dans le décret. 

 

Séance du: 15/06/2018
Question posée par M. Jamal Ikazban

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Pour le moment, c'est le ministère de la Justice qui reste responsable des soins de santé en prison. Les entités fédérées peuvent jouer un rôle dans ce domaine, mais, [...], elles se trouvent régulèrement face à un véritable dilemme : renvoyer le niveau fédéral à ses responsabilités, [...] , ou adopter des mesures qui tentent de pallier certains manques constatés tout en respectant les limites de leurs compéte,ces, d'autre part. 

J'en viens maintenant plus précisement à vos questions. La Commission communautaire française est effectivement représentée au sein de la task force "soins de santé pénitentaires" qui vient d'être mise en place par une décision de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique. [...]

Mon cabinet participera systématiquement au groupe "soins". [...] La task force doit précisément travailler à partir des recommandations du KCE qui doivent accompagner la réforme des soins de santé en prison.[...]

Il peut être utile de rappeler ces recommandations dans les grandes lignes :

- clarifier la gouvernance, en transférant la responsabilité des soins de santé en prison du SPF Justice au SPF Santé publique. [...] ;

- garantir l'assurabilité des personnes détenues [...] ;

- étendre l'offre de la première ligne en favorisant les équipes des soins interdisciplinaires afin de développer une approche globale des soins.

Les ministres de la Justice et de la Santé semblent être sur la même longueur d'onde quant à la réforme, ce qui est une bonne nouvelle. Le ministre Koen Geens l'a déclaré lors de la dernière réunion de la CIM de la santé publique du 26 mars à laquelle il était convié pour s'exprimer sur ce sujet.

Ce qui est une excellente nouvelle, c'est que le Plan de promotion de la santé de Commission communautaire française comporte une priorité relative à la santé en mileiu carcéral.

C'est une des priorités du Plan de promotion de la santé. En lien avec cette priorité, dans le cadre de l'appel à projets basés sur le plan, lancé il y a maintenant un an et qui a donné lieu à la désignation des acteurs à partir de janvier 2018, l'asbl I.Care a été désignée comme acteur de promotion de la santé en prison. [...]

I.Care reçoit cette subvention pour mener des activités de promotion de la santé dans les prisons bruxelloises.

Par ailleurs, j'ai réservé pour cette année 2018 un budget de 100.000 euros visant à financer un projet pilote intitulé "Interface santé-drogues en milieu carcéral".

Ce projet consiste dans l'orientation des détenus présentant des problèmes de toxicomanie vers des centres ambulatoires.[...]

Voilà deux projets assez novateurs susceptibles d'améliorer la santé de détenus.. A cet éagrd, le projet I.Care a déjà démontré son importance.