Une nouvelle réglementation en matière d'hébergement touristique est entrée en vigueur ce 24 avril.

Par cette nouvelle réglementation, la Région de Bruxelles-Capitale veut renforcer et valoriser l’image de Bruxelles par le biais d’hébergements de qualité pour accueillir les touristes de la capitale. La réglementation impose en effet des normes en matière de sécurité contre l’incendie dans les hébergements touristiques bruxellois et vise une meilleure information des consommateurs. Elle veut, en outre, instaurer une concurrence plus loyale entre les différents exploitants et contribuer à la lutte contre la crise du logement pour les habitants de la Région.

Les hébergements de tourisme concernés

La nouvelle réglementation s’applique aux milliers de chambres chez l’habitant, studios, gîtes, auberges de jeunesse, appartements, hôtels et autres hébergements touristiques situés en Région de Bruxelles-Capitale. Concrètement ? Elle concerne tous les hébergements :

•    implantés dans une des 19 communes bruxelloises ;
•    proposés à des personnes voyageant pour des raisons privées ou professionnelles ;
•    pour une période de minimum 1 nuit et maximum 90 jours ;
•    contre paiement.

Quelles sont les conditions pour l'hébergement touristique?

La réglementation définit des conditions générales d’exploitation. Tout hébergement touristique doit ainsi satisfaire aux normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie dans ce type d’établissement, respecter la réglementation relative à l'aménagement du territoire et aux règles urbanistiques en vigueur et être en permanence dans un bon état d'hygiène et d'entretien.

Des conditions d’exploitation spécifiques à chaque catégorie d’hébergement touristique sont, en outre, précisées dans l’ordonnance et dans les annexes incluses dans l’arrêté d’exécution. La réglementation prévoit, par exemple, des conditions minimales d’éclairage et le mobilier de base dans les chambres, les salles de bain et autres espaces éventuels…

Plus d’infos pour chaque type d'hébergement

• hôtels
• appart-hôtels
• résidences de tourisme
• meublés de tourisme
• hébergements chez l’habitant
• hébergements de tourisme social
• conditions terrain de camping

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Document complet "réglementation des hébergements touristiques" dans lequel vous trouvrez aussi les conditions relatives à l'exploitant, enregistrement, délais, contrôles et contacts