Le transport médico-sanitaire non urgent fera prochainement l'objet d'une réglementation à Bruxelles. Ces transports dits non urgents concernent différentes situations. Par exemple, devez vous déplacer à l'hôpital, dans un centre de soins pour recevoir des traitements comme une chimio, une dialyse, ou tout simplement aller chez votre médecin.

Ce type de transport non urgent peut être pris en charge de différentes façons, selon la situation du patient :

• en ambulance;
• organisé par certaines associations;
• via un chauffeur volontaire (transport de malade organisé par une mutuelle par exemple).

La ministre de la Santé Cécile Jodogne travaille à la rédaction d'un décret afin de réglementer les conditions d'agrément des véhicules et des prestataires de service. A Bruxelles ce processus est à l'œuvre avec avec la Commission Communautaire Commune et la Communauté flamande.

Quel est l'objet du futur décret pour le transport non urgent ?

Il s'agit d'abord d'établir un cadastre des sociétés d'ambulances et de veiller à la qualité et à la sécurité des services rendus. L'attention sera donc centrée sur le matériel roulant et les exigences minimales de qualification du personnel. Le but est donc de veiller à un service de qualité pour le patient.

Pourquoi cette question vient-elle maintenant ?

La concertation nécessaire entre les différentes instances concernées s'annonce possible entre les partenaires de cette nouvelle majorité, ce qui n'avait pas été possible précédement. Cette matière demandait à être clarifiée et les contours bien cernés. Ce travail est en cours et le projet de décret sera élaboré en cours d'année.

Pour rappel, les transports en ambulance qui ont été demandés via la centrale d'appel 112 sont eux réglementés par un Arrêté Royal du pouvoir fédéral du 8 juillet 1964 qui en règle tous les aspects.