Voici ce que va faire la Région bruxelloise pour que les ressortissants britanniques gardent leurs droits après le Brexit

Extrait de l'article publié par La Libre ce mercredi 6 mars 2019

[…] Dans une note présentée ce mercredi au gouvernement bruxellois, la Secrétaire d'Etat Cécile Jodogne (Défi) a ainsi élaboré l'inventaire de ce que devra faire la Région Capitale dans les prochaines semaines pour maintenir les droits de ses ressortissants britanniques au moins jusqu'au 31 décembre 2020. Concrètement, il faut trois mesures :

1) une ordonnance créant une fiction juridique en matière de fiscalité régionale, qui maintient le Royaume-Uni dans l’Espace Economique Européen jusque fin 2019,

2) un arrêté du gouvernement bruxellois prévoyant l’exemption pour les permis de travail et les cartes professionnelles d’une durée de moins de 90 jours pour les Britanniques jusque fin 2020 et

3) un (ou des) amendement(s) à la proposition d'ordonnance relative à la reprise des allocations familiales soumise à l’assemblée réunie de la COCOM. […]

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