Réponses aux interpellations parlementaires

Séance du: 19/01/2018
Question posée par M. Gaëtan Van Goidsenhoven

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Les acteurs de la prévention du VIH sont  particulièrement actifs à Bruxelles. Dans le cadre des appels à projets basés sur le Plan de promotion de la santé 2018-2022, un service de support et six acteurs  ont été désignés pour mettre en œuvre des programmes dans ce domaine. II me semble utile de préciser que la plupart élargissent leurs actions aux autres infections sexuellement transmissibles et même, dans certains cas, à la promotion de la santé sexuelle, qui va au-delà de la simple prévention. Un autre acteur travaille de manière large dans le domaine de la réduction des risques en matière de drogues.

Pour information, ces opérateurs retenus dans le cadre du Plan de promotion de la santé sont :

- l'Observatoire du sida et des sexualités, désigné en tant que service de support ;
- Espace P, Alias, la plate-forme prévention sida (fusionnée avec SidAids Migrants), Modus Vivendi, la Fédération laïque des centres de planning familial et Sida'sos, désignés en tant qu'acteurs.

Il est difficile de dresser un bilan d'ensemble, vu la diversité des acteurs et des lieux mobilisés. Cette diversité et le dynamisme des acteurs portant ces actions me semble toutefois un bon indicateur de leur visibilité. Je vous rappelle cependant que la sensibilisation se développe tout au long de l'année. Le 1er décembre n'en est que le point d'orgue !

Séance du: 19/01/2018
Question posée par M. André Du Bus De Warnaffe

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

D'un point de vue global, les maisons médicales au forfait représentent donc un avantage financier pour la sécurité sociale.

J'ajouterai qu'au-delà des aspects strictement budgétaires, qu'il ne faut certes pas négliger, il convient surtout de réfléchir sous l'angle des bénéfices humains. Comme vous le savez, les maisons médicales jouent un rôle prépondérant dans l'action collective et communautaire et répondent à des besoins de promotion de la santé et de prévention. [...]

[...] Je vous rappelle que j'ai en effet annoncé mon intention d'agréer deux nouvelles maisons médicales en 2018. [...]

[...] Je rappelle donc mon soutien aux maisons médicales en général et au système du forfait en particulier, et je serai très attentive aux suites qui seront données aux résultats de l'audit lorsqu'ils seront rendus publics. [...]

Séance du: 19/01/2018
Question posée par M. Julien Uyttendaele

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

[...] Nous savons que différentes catégories de la population bruxelloise rencontrent des freins sur ce plan. [...]

[...] Pour ce qui concerne spécifiquement les publics LGBTQIA+, plusieurs types de facteurs sont à l’œuvre, dont :

L'attitude des soignants vis-à-vis du genre et de la sexualité en général, et spécifiquement vis-à-vis de l'homosexualité, de la bisexualité, du transgendérisme ou de toutes les autres réalités recouvertes par l'acronyme LGBTQIA+ ;
les connaissances médicales des soignants concernant la santé sexuelle, et notamment les infections sexuellement transmissibles, leurs causes, leurs symptômes, leur dépistage, leur diagnostic et leur traitement ;

Les compétences des soignants pour aborder ces questions de manière adéquate avec les patients, ce qui inclut la faculté de s'abstenir de tout jugement moral vis-à-vis de leur identité, de leur mode de vie et de leurs pratiques sexuelles.

Il existe plusieurs initiatives visant à faciliter la relation médecin-patient :

  • le projet « Très très bon médecin » de l'association Ex Æquo ;
  • les formations organisées par la Fédération laïque de centres de planning familial (FLCPF), financées par la Commission communautaire française, dont certains modules abordent la santé sexuelle de la communauté LGBTQIA+ ;
  • un groupe de travail de la même FLCPF, [...] dont l'objectif est d'améliorer les pratiques professionnelles des équipes des centres de planning dans ce domaine ;
  • des fiches d'information destinées aux médecins généralistes,[...] dont certaines traitent de santé sexuelle et d'IST [...] ;
  • le travail mené par l'asbl Promosanté et médecine générale pour fournir des outils aux médecins généralistes leur permettant d'intégrer de manière adéquate les questions de prévention dans leur pratique professionnelle. [...] ;
  • [...[ Séminaire annuel consacré aux IST [...] ;
  • l'organisation [...] de séminaires mensuels à destination des médecins et des patients sur des sujets médicaux et cliniques liés au VIH.J'ai la conviction que la lutte contre l'homophobie et, plus largement, contre toute forme de discrimination dans le secteur médical devrait être concrétisée par des séances de formation dans le cadre du cursus de formation initiale et continuée du personnel médical et paramédical.

 J'ai la conviction que la lutte contre l'homophobie et, plus largement, contre toute forme de discrimination dans le secteur médical devrait être concrétisée par des séances de formation dans le cadre du cursus de formation initiale et continuée du personnel médical et paramédical. [...]

En ce qui concerne les lieux d'aide et les points de contact « gay-friendly » et « sero-friendly », je citerai :

  • les dispositifs de dépistage délocalisé et parfois démédicalisé [...] ;
  • le centre Elisa, qui offre des dépistages anonymes et gratuits [...] ;
  • la S-Clinic, spécialisée dans l'information, le dépistage [...] ;
  • les permanences médicales organisées par l'asbl Alias pour le public très spécifique des hommes prostitués ;
  • la ligne d'écoute anonyme et gratuite de l'asbl Aide Info Sida [...] .
Séance du: 19/01/2018
Question posée par M. Julien Uyttendaele

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

En tant que phénomène émergent à Bruxelles, la problématique du "chemsex" - à prononcer "kem-sex" - fait l'objet d'une préoccupation particulière de la part de certains acteurs de terrain spécialisés dans la réduction des risques liés à l'usage de drogues et dans la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST).

J'ai soutenu en 2016-2017 une enquête exploratoire menée dans ce domaine par l'Observatoire du sida et des sexualités et plus particulièrement l'Université Saint-Louis-Bruxelles. Cette étude a notamment permis d'évaluer l'ampleur du phénomène sur le territoire bruxellois. [...]

Les effets de ces pratiques sur la santé physique et mentale ainsi que sur la vie sociale des usagers peuvent être non négligeables.

Au niveau de la santé mentale, mais aussi d'un point de vue social, les conséquences peuvent être lourdes :

- fatigue et perte de concentration, avec tous leurs effets délétères dans la vie professionnelle ;

- problèmes de dépendances aux produits ;

- diminution de la santé sexuelle liée à une baisse du plaisir lorsque les usagers souhaitent revenir à une sexualité sans produits ; 

- difficultés financières dues au coût élevé des produits ;

 - problèmes relationnels avec la famille, les partenaires de vie ou l'entourage ;

- problèmes de consentement aux rapports sexuels sous l'effet des produits, voire violences sexuelles, en raison d'une perte de contrôle lorsque l'on est sous l'emprise de ces drogues.

S'agissant de la politique de prévention et des projets de terrain, les équipes spécialisées dans la réduction des risques et dans la prévention des IST sont - comme je l'ai dit en introduction - attenvtives au phénomène et intègrent des messages à ce sujet dans leurs outils et dans les échanges qu'ils ont avec les publics concernés. Il s'agit en particulier des associations Ex Aequo et Modus Vivendi.

Dans le cadre des appels à projets basés sur le plan de promotion de la santé 2018-2022, plusieurs dossiers mentionnent le "chemsex" comme l'une des problématiques prioritaires en terme de prévention et de réduction des risques. [...]

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du: 12/01/2018
Question posée par M. Vincent De Wolf

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Compte tenu de ce que nous avons appris les dernières semaines, j'ai estimé qu'il était indispensable de changer de cap étant donné que le maintien en l'état n'était pas possible. Au vu de ces circonstances exceptionnelles et en tant que supérieur hiérarchique d'un organisme d'intérêt public (OIP) de type A, j'ai pris mes responsabilités, reprenant le contrôle du Siamu en collaboration avec le conseil de direction. Celui-ci est bien en place et continue à fonctionner comme il le faisait jusqu'alors.

Actuellement, la fonction de directeur général n'est plus attribuée. En effet, nommer un directeur général faisant fonction n'apparaissait pas opportun alors que, début mars, la nouvelle organisation du Siamu issue de la réforme votée au parlement entrera en vigueur.

Un bilan de la situation actuelle du Siamu est en cours et, dans ce contexte, un cabinet d'avocats a été désigné. Sur la base des conclusions, je prendrai, le cas échéant, d'autres mesures qui s'imposeraient. Vous comprendrez qu'à ce stade, il ne me soit impossible de vous en dire davantage, mais je puis vous confirmer que la gestion quotidienne est assurée. 

Séance du: 13/12/2017
Question posée par M. Emmanuel De Block

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

En prenant connaissance de l'avant-projet de rapport de la Cour des comptes l'été dernier, j'ai été confortée dans des constats dressés depuis ma prise de fonction. Surtout, élément bien plus important pour l'avenir du Siamu, le rapport est venu confirmer l'impérieuse nécessité des réformes que nous avons voulues et élaborées depuis 2014.

[...] En quoi consiste la divulgation du document qui a précipité l'ordre du jour de cette commission ? C’est un document non finalisé, encore confidentiel, portant sur une période qui se déroule partiellement sous mon mandat. [...]

[...] C'est donc l'absence de répartition claire des rôles revenant à chacune des parties, ainsi que l'absence de responsabilité globale sur l'organisme, qui a conduit à la situation d'aujourd'hui. Je pense qu'il était important de rappeler ce contexte.

 En effet, à mon entrée en fonction comme secrétaire d’État en charge de la Lutte contre l’incendie et de l'Aide médicale urgente en juillet 2014, je n'ai pu que constater que la situation organisationnelle du plus grand service d’incendie
professionnel du pays était chaotique. Et c’est un euphémisme ! Je m'en tiens ici au constat qu'il m'a fallu faire pour ensuite aller de l'avant, sans aucune volonté de polémiquer.

Dès octobre 2014, j'ai désigné un officier chef de service ad interim pour garantir la continuité du service et j'ai fait part au gouvernement de ces constats alarmants. Ce dernier m'a alors confié la mission de proposer une réforme structurelle du Siamu. En décembre 2014, je lui ai soumis une proposition de réforme, qu'il a adoptée dans une note de principe le 18 décembre 2014.

Elle s'articule autour de deux axes : l'intégration civile et la rationalisation de l'organigramme du Siamu.

La note adoptée par le gouvernement le 18 décembre 2014 a prévu certains principes devant conduire à une simplification de l’organigramme du Siamu :
- l’unification de la direction du Siamu, en faisant de l’officier chef de service le fonctionnaire dirigeant du service - fonction comparable à celle de commandant de zone - et de l’officier commandant en second le fonctionnaire dirigeant
adjoint du service ;

- la création du rôle de coordinateur administratif, exerçant ses fonctions budgétaires, juridiques et de ressources humaines dans le cadre d’un mandat subordonné au directeur général officier chef de service.

Malheureusement, la mise en oeuvre de la réforme et l’adoption des actes d’exécution qui découlaient de l’ordonnance ont pris plus de temps que prévu. [...] Il fallait conclure ce fameux accord de coopération avec l’autorité fédérale concernant l’application de certaines matières relatives à la carrière des agents du Siamu.

Ce blocage a été particulièrement préjudiciable, puisque le Conseil d’État a empêché d’adopter toute modification de statut, même ultérieure à l’accord de coopération, en l’absence de cet accord.

Après la soumission du dossier au Comité de concertation et de longues négociations, l’accord de coopération a finalement été signé par toutes les parties à la fin du premier trimestre 2017. [...]

La conclusion de cet accord a enfin permis au gouvernement d’adopter, le 24 août 2017, le statut des opérationnels. Aujourd’hui, pratiquement tousles textes sont adoptés et la réforme pourra entrer en vigueur au 1er mars 2018. [...]

Ma première priorité a été de renforcer les équipes. Les services clés dans un processus d'achat, ce sont les services chargés des achats logistiques, mais aussi le service juridique et celui chargé du budget et des finances. [...]

Les recrutements effectués permettent d'opérer un changement organisationnel du service des achats. Les officiers opérationnels sont affectés à la réalisation du volet technique du marché public. Le spécialiste administratif en matière de marchés publics se charge quant à lui du volet administratif et de la coordination. [...]

Des profils plus techniques ont également été recrutés, à savoir un gestionnaire des "techniques spéciales" et un architecte. [...]

Par ailleurs, le service des ressources humaines du Siamu a déjà été renforcé et compte dix-sept agents. [...]

La deuxième priorité a été de demander que le Siamu intègre la plate-forme régionale Systems, applications and products for data processing (SAP). Cette plate-forme est un outil de comptabilité générale, analytique et budgétaire. [...]

Ma troisième priorité a été de changer le contrôleur des engagements et des liquidations (CEL). À ma demande, le CEL a été externalisé du Siamu en décembre 2016. C’est le service de Bruxelles Finances et Budget qui a été désigné pour exercer cette fonction, comme il le fait à présent pour le SPRB et d’autres organismes d'intérêt public.

La réforme de la structure du Siamu a été pensée pour que chacun se focalise sur son coeur de métier et que les tâches administratives soient sous la responsabilité des départements administratifs. Vous pourrez donc remarquer sur l'organigramme que les services des achats et de la logistique relèveront effectivement d'un mandataire administratif.

Des formations internes sur les processus d’achat et les différentes règles à suivre pour respecter la réglementation des marchés publics sont actuellement dispensées. [...]

Pour la tenue des dossiers de marchés publics, un registre des marchés passés ou en cours depréparation est établi. [...]

S'agissant de l'organisation d'une procédure de marchés publics, la nouvelle procédure des achats, figée dans une proposition de flux de tâches, est prête et doit être traduite en note de service pour être communiquée au personnel. [...]

J'ai décidé de prendre les défis à bras le corps, de mettre les mains dans le cambouis. Mon choix a été de réformer en profondeur cet organisme essentiel, qui vivote depuis de trop nombreuses années, de changer la structure opérationnelle et de renouveler le management par la réforme. [...]

 

Séance du: 07/12/2017
Question posée par M. Julien Uyttendaele

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

BIE propose aux entreprises une mission en Israël et dans les territoires palestiniens - ces missions combinent toujours les deux destinations - pratiquement chaque année, cela pour plusieurs raisons : notre attaché économique et commercial à Tel-Aviv est très actif sur les deux marchés, israélien et palestinien. [...]

Il y a aussi l'importance économique non négligeable du marché israélien. En effet, en termes d'échanges commerciaux, selon les chiffres de 2016, Israël est le huitième client et le huitième fournisseur de la Région de Bruxelles-Capitale hors Europe. Selon ces mêmes données, la Palestine en est, quant à elle, le 168e client et le 151e fournisseur de notre Région.

Dans le cas d'Israël, il s'agit également de violations des droits fondamentaux, dirigées vers les populations palestiniennes.

La mission qui prend fin aujourd'hui était commerciale et ne revêtait donc aucun caractère officiel. Je ne sais pas ce que vous entendez par la notion de "diplomatie économique", mais nous n'étions selon moi pas dans ce cadre-là. En effet, le programme ne prévoyait aucune rencontre avec des officiels israéliens. Il était seulement question de la rencontre d'entreprises et, si je ne m'abuse, d'une visite.

Pour ma part, je reste convaincue que c'est plutôt une présence politique qui pourrait donner l'impression de soutenir la politique du gouvernement israélien.

Nonobstant le fait qu'Israël soit le premier client de la Région de Bruxelles-Capitale dans la zone Moyen-Orient/Afrique du Nord (MENA), si nous devions rompre nos relations commerciales avec ce pays en vertu du critère du respect des droits humains, nous devrions en faire de même avec d'autres pays de la région où la situation des droits de l'homme est tout aussi problématique. Je pourrais citer l'Algérie, l'Égypte ou le Maroc. Je vous laisse tirer les conclusions.