Réponses aux interpellations parlementaires

Séance du: 12/02/2019
Question posée par M. Johan Van den Driessche

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Le règlement destiné au personnel opérationnel est en cours de négociation avec les syndicats. 

Parallèlement, le Siamu a commencé à rédiger un règlement de travail destiné au personnel administratif, au personnel technique, ainsi qu'aux collaborateurs de la centrale 100/112. [...]

Les délais de rédaction relativement longs s'expliquent par la volonté d'assurer une certaine cohérence entre les différents textes. 

J'espère que le règlement de travail destiné au personnel opérationnel pourra entrer en vigueur d'ici la fin de la législature. 

Séance du: 12/02/2019
Question posée par M. Johan Van den Driessche

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

[...] L'auditeur à également indiqué que ce type d'avis n'est pas exceptionnel, même s'il est temps que le Siamu présente un compte qui puisse au moins être approuvé avec réserves.

Dans le cadre de cette audition, il est également apparu que Bruxelles bénéficie d'un niveau de contrôle bien plus élevé que les autres Régions et l'Etat fédéral, dont seuls les comptes consolidés sont audités, et non ceux de chaque organisme d'intérêt public (OIP). [...]

A la suite de départs en 2014 et 2015, le service chargé de l'élaboration des comptes et du budget du Siamu a été presque complétement renouvelé. Il a fallu effectuer des remplacements et renforcer l'équipe, qui était en sous-effectif. J'y reviendrai.

Il est également prioritaire de résorber le retard pris dans l'exécution de nombreux marchés publics. Dans ce cadre, des efforts importants ont été fournis et le service des achats a été renforcé. [...] 

De nombreux marchés publics ont pu être exécutés avec l'aide d'un consultant expert en marchés publics et d'un cabinet d'avocat spécialisé.

En 2015, mon équipe a constaté que le système de gestion du Siamu n'était pas adapté à ses besoins et que l'IT était obsolète. A ma demande, le gouvernement a autorisé le Siamu à intégrer la plate-forme SAP régionale le 1er janvier 2017. [...]

 Afin de poursuivre les efforts entrepris pour résoudre les problèmes, le Siamu prévoit le recrutement de comptables, d'un auditeur interne et d'un directeur financier. Cess postes, prévus au plan personnel 2018 approuvé par le gouvernement en juin, ne sont pas encore attribués. 

En attendant, vu le manque de ressources internes, le Siamu doit recouvrir à des gestionnaires externes experts en comptabilité pour accélérer le redressement. 

Nous espérons que cette année, la comptabilité pourra être clôturée dans les délais imposés par l'ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, à savoir le 31 mai 2019. 

Séance du: 08/02/2019
Question posée par Mme Simone Susskind

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

En 2018, le GAMS a géré 34 situations de mutilations. [...]

[...] Une proposition de loi relative aux mutilations génitales féminines a été votée au niveau fédéral et entrera en vigueur le 1er octobre 2020. Elle introduit deux nouveautés à l'article 401 du Codé pénal concernant l'excision : l'enregistrement des cas de mutilations dans les hôpitaux et la levée partielle du secret professionnel.

[...] En promotion de la santé, le GAMS est financé pour coordonner un réseau bruxellois visant à soutenir la concertation des intervenants de terrain et pour élaborer des stratégies concertées, qui constituent le cadre de référence commun pour l'action dans ce domaine.

Le GAMS reçoit également une subvention pluriannuelle pour son travail de proximité auprès des communautés concernées. 

Séance du: 08/02/2019
Question posée par M. Abdallah Kanfaoui

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

La Ligue francophone belge contre l'épilepsie estime qu'environ 70.000 personnes vivent avec une épilepsie en Belgique. [...]

Dans le cadre de l'appel à projets lancé à la suite du Plan stratégique de promotion de la santé, cette asbl a reçu une subvention de 30.000 euros pour l'année 2018 au titre de soutien pour le projet " Pour un environnement plus favorable à l'intégration des personnes ayant une épilepsie dans la vie sociale, scolaire et professionnelle". [...]

Le volet grand public de la campagne se concrétise par la diffusion de spots radio et télé dans les médias traditionnels ainsi que sur les réseaux sociaux. [..]

Dans le cadre de ce projet, la Ligue a noué des partenariats avec l'Office de la naissance (ONE) et l'enseignement et elle a reçu le soutien de la ministre de l'Enseignement de la Communauté française. [...]

 

Séance du: 08/02/2019
Question posée par M. Michel Colson

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

La retenue sur le pécule de vacances des agents des services publics trouve sa source dans l'article 11 de l'arrêté du 3 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration. La règlementation de l'époque ne prévoyait cependant pas d'affectation particulière à cette retenue, contrairement au secteur privé où ce prélèvement allait au fonds d'équilibre de la sécurité sociale.

Cependant, le législateur a décidé de soustraire expressément les entités fédérées du champ d'application de cette loi. A plusieurs reprises, l'Office national de la sécurité sociale (ONSS) a reconnu qu'aucune retenue ne devait être effectuée sur la pécule de vacances des agents, faute d'être des agents de l'Etat fédéral. 

 

Séance du: 08/02/2019
Question posée par M. Julien Uyttendaele

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Phénomène inquiétant, l'augmentation de la consommation des opioïdes doit retenir l'attention de tous les acteurs du secteur de la santé publique.

A la suite de ces constats, l'INAMI a organisé une conférence en décembre dernier. Ce type de conférence vise à élaborer les directives médicales et professionnelles qui ont pour but de définir une position consensuelle dans une controverse relative à une procédure médicale. L'objective final est d'amérliorer la qualité des soin de santé.

Le programme a abordé différents aspects de la problématique : 

- les chiffres sur les remboursements des opioïdes ;

- les effets secondaires et contre-indication, leur efficacité ;

- les populations de patients spécifiques ; 

- le suivi, la rotation et la déprescription des opioIdes ; 

- la prévention, la détection et le traitement des abus.

[...] L'information sur les médicaments et leur bon usage relève a priori du pouvoir fédéral. [...]

Je n'écarte cependant pas la possibilité d'une action plus ciblée sur les opioïdes, qui pourrait compléter, accompagner et renforcer celles qui seront menées auprès des prescripteurs. Je pense que cela doit être envisagé en concertation avec toutes les autorités compétentes. C'est pourquoi j'ai demandé que la question soit abordée à la prochaine réunion de la Cellule générale de poilitique drogues qui se tiendra ce 19 février.

J'associerai également à la réflexion le secteur spécialisé en toxicomanie soutenu par la Commission communautaire française, avec lequel j'ai déjà eu un échange à ce sujet. [...]

 

 

Séance du: 31/01/2019
Question posée par M. Gaëtan Van Goidsenhoven

Bref aperçu de la réponse de Cécile Jodogne

Cinq entreprises bruxelloises, encadrées par l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise (hub.brussels) et le screen.brussels cluster, ont participé à la Gamescom 2018. [...]

Ces cinq entreprises ont fait bonne impression auprès du public de la Gamescom, chacune dans son secteur d'activité. Les trois entreprises de services ont pu approcher un marché qui n'est pas leur marché cible ou renforcer leur position sur ce marché. [...]

Globalement, les retours pour ces entreprises de services étaient excellents et ont donné lieu à plusieurs discussions pouvant déboucher sur des contrats.

Les développeurs de jeux étant peu nombrenux en Région bruxelloise, ceux-ci demandent notamment de pouvoir se rencontrer régulèrement et d'échanger. C'est la raison pour laquelle la Région soutient, depuis 2016. [...]

Les aides organiques à l'expansion économique ne visent pas particulièrement le secteur des jeux vidéo, mais ce dernier peut y faire appel. [...]

[...] Le soutien de la Région se concrétise également par l'accompagnement des entreprises assuré par hub.brussels et, spécialement pour le secteur des jeux vidéo, par screen.brussels cluster, lequel accompagne actuellement six entreprises actives dans les jeux vidéo. 

[...] Enfin, le Plan NextTech.brussels, peut avoir un impact dans ce secteur à travers le soutien apporté aux entreprises actives dans la réalité virtuelle et augmentée. [...] 

La mission belge au salon Gamescon est une autre initiative que nous préconisons au niveau international. Il s'agit de la plus grande foire de jeux vidéo en Europe. [...]