Le nouveau décret promotion de la santé

Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat et des accords intra-francophones (dits de la Saint-Quentin bis), la compétence “promotion de la santé” a été transférée de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) vers la Région wallonne d’une part et vers le Gouvernement francophone bruxellois d’autre part (anciennement Commission Communautaire française).

Un nouveau décret a été élaboré afin de donner un cadre réglementaire à cette nouvelle compétence importante. Ce travail a été réalisé en étroite concertation avec le secteur de la promotion de la santé et s’est basé sur les acquis du dispositif mis en place par la FWB depuis 1997.

Quelques axes principaux du décret

  • Elaboration d’un Plan de promotion de la santé, présentant les lignes de force politiques pour une durée de cinq ans
  • Subventions aux acteurs de terrain sur la base des priorités du Plan
  • Mise en place d’un service d’accompagnement et de services de support pour garantir la qualité des projets et des activités de terrain
  • Mise en place d’un outil d’aide à la décision au sein de l’Administration
  • Création d’une instance de pilotage qui aura une fonction transversale avec les autres politiques et niveaux de pouvoir ayant un lien avec la santé

La création d’une section ‘promotion de la santé’ au sein du Conseil consultatif francophone bruxellois de l’aide aux personnes et de la santé et la possibilité de créer des réseaux de promotion de la santé sont les garanties d’un travail coordonné avec les autres compétences du Gouvernement francophone bruxellois.

Les concertations avec les autres autorités compétentes en matière de santé sont également prévues par le Décret, avec la création d’une instance de pilotage ouverte à ces autorités et la collaboration avec l’Observatoire de la santé et du social (Cocom).