Face à l’insoutenable impudence des sans scrupules : ni fuite en avant, ni amalgames

16/02/2017

Rémunérations injustifiées, concentration du pouvoir aux mains de quelques-uns, nébuleuses d’instances incontrôlées, autant de dérives qui choquent. Le scandale Publifin et les révélations qui ont suivi posent la question de la gestion des mandats publics en même temps que leur retentissement entame la confiance des citoyens.

En tant que responsable politique, je tiens à partager avec vous mon opinion et mes propositions.

D’abord, et j’estime utile de le rappeler, il s’agit d’argent public ou émanant de structures de gestion qui se sont développées grâce à des garanties publiques. L’argent public résulte de l’effort de tous et doit être strictement affecté à des politiques publiques. Dans le cas Publifin, les principes élémentaires que sont la prédominance de l’intérêt général et la modération des intérêts particuliers ont été bafoués. C’est insoutenable pour les contribuables que nous sommes.

Le manque de contrôle sur les prestations effectives et les rémunérations est inadmissible pour le citoyen-contribuable. Tous les exécutifs du pays doivent apporter une solution à ce manquement en instaurant des moyens de contrôle et la publicité des rémunérations.

Il est grand temps de se donner les moyens légaux d’imposer la transparence, à la fois sur les prestations des mandataires (rapports annuels d’activité des organes de gestion) et sur le montant des rémunérations, cumulées ou non.

Plafonner les rémunérations cumulées de chaque mandataire est un garde-fou indispensable pour que leur importance reste compatible avec les valeurs civiques qui président au prélèvement de l’impôt. En Région bruxelloise, dès 2006, le plafond a été fixé pour chaque mandataire public à 150% de la rémunération d’un député. Il y a lieu d’appliquer cette ordonnance et surtout d’opérer les contrôles utiles.

Quant au cumul, faut-il le bannir aveuglément ? Je ne le pense pas. Exercer des fonctions en relation avec des compétences précises constitue souvent une contribution bénéfique pour l’efficacité des politiques menées: échanges d'expériences, connaissance du terrain, liens entre matières complémentaires, expertises professionnelles, etc. D’une manière générale, je l’ai constaté, la majorité des mandataires ont acquis une expertise en gestion publique au fil de leurs expériences.

Il me semble aussi justifié que celles et ceux qui exercent des responsabilités au sein d’organes de gestion puissent être rémunérés justement en relation avec le temps réellement presté.

Mais outre les deux balises du plafonnement des revenus et de la transparence, il faut vérifier l’absence de conflit d’intérêt lors de l’attribution des mandats, en prenant comme pivot central le mandat électif direct. 

Mon opinion et mes propositions dans ce domaine reposent sur un principe : la modération. Modération des rémunérations. Modération dans la multiplication des techniques de gestion publique, elles doivent rester transparentes et conformes à une société démocratique. Modération dans la concentration des mandats : dans ce domaine aussi les talents et les expertises sont divers, chaque élu doit pouvoir apporter sa contribution.

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Cécile Jodogne