Fonction publique - cocof

Interpellations parlementaires et réponses dans le domaine de la fonction publique pour le service public francophone bruxellois.

Le moratoire sur l’agrément des maisons médicales au forfait

Vendredi, 23 juin, 2017
Question posée par: 
M. André du Bus de Warnaffe

Au mois de janvier, j'ai adressé un courrier à Mme De Block lui rappelant mon inquiétude et celle du secteur quant à ses mesures, en insistant sur la complémentarité entre les politiques du niveau fédéral et des entités fédérées en matière de maisons médicales.

[...] La réponse m'est parvenue trois mois plus tard. [...]

[...] La réponse que j'ai reçue reprend presque mot pour mot une réponse de Mme De Blcok à une question du 29 mars qui lui a été posée à la Chambre des représentants. [...]

Le décret relatif à la promotion de la santé et sa mise en oeuvre ne sont donc pas mis en péril par les mesures fédérales qui nous occupent.

[...] Les éléments de reponse, tardive, de Mme De Blcok que je viens de vous transmetrre et surtout les éléments de non-réponse montre que le niveau fédéral a apparemment peu de considération pour les interrogations et les inquiétudes des entités fédérées dans ce dossier.

     

Domaine interpellation: 

L'annonce d'un moratoire sur l’agrément des maisons médicales au forfait

Vendredi, 13 janvier, 2017
Question posée par: 
M. Zahoor Ellahi Manzoor

Je partage les remarques et conclusions des maisons médicales, y compris sur les aspects économiques. Il est assez contradictoire de plaider - à raison - en faveur du rôle du médecin généraliste comme premier contact pour toute autre consultation, et de combattre les effets positifs sur les dépenses d'une centralisation des médecins généralistes par les maisons médicales. Celles-ci favorisent en effet une médecine pratiquée de manière plus globale et cohérente.

J'ai déjà eu l'occasion de rappeler devant le parlement et en commission l'importance du rôle joué par les maisons médicales en première ligne de soins, en particulier pour les publics qui ont un accès limité aux soins.

J'ai effectivement expliqué précédemment que je comptais soutenir l'agrément de maisons médicales à l'acte, étant donné la contribution du niveau fédéral au financement de l'accueil pour celles qui fonctionnent au forfait. [...]

Ce soutien s'est concrétisé en 2016 par l'agrément d'une maison médicale à l'acte. Mon cabinet poursuit avec la Fédération des maisons médicales la réflexion relative aux critères d'agrément, mais aussi concernant ceux qui pourraient présider à l'octroi d'une aide au démarrage de nouvelles maisons médicales.

[...[ Comme je l'ai dit tout à l'heure, les conséquences du moratoire sont difficiles à estimer, puisque nous ignorons combien de médecins envisagent de créer une maison médicale. Cette situation n'entraîne aucune conséquence directe sur l'élaboration et sur la mise en oeuvre du plan de promotion à la santé. [...] 

 

Domaine interpellation: 

Les avancées des négociations en matière de télétravail

Vendredi, 2 décembre, 2016
Question posée par: 
M. Jamal Ikazban

Un avant projet est passé en première lecture en septembre dernier. [...]

Avec ce texte, le télétravail deviendra accessible à tous les travailleurs, statutaires et contractuels, à temps plein ou à temps partiel, pour autant qu'il soit compatible avec la fonction de l'agent.

Le télétravail sera possible de manière occassionnelle ou structurelle sur la base des jours fixes pour un minimum d'un jour par semaine et un maximum de deux jours par semaine. Il devra s'effectuer par jour complet afin d'éviter aux agents les trajets entre le domicile et le lieu de travail, ce qui ne serait pas le cas si les demis-jours de télétravail étaient permis.

Il y a aussi des avantages globaux pour la société puisqu'en termes de mobilité notamment, les avantages sont indéniables avec la diminution de l'engorgement des routes aux heures de pointe par exemple. On peut aussi parler du moindre coût lié à une amélioration du bien-être du travailleur. 

Domaine interpellation: 

L'opportunité que peut constituer le télétravail pour l'employeur et les employés

Vendredi, 14 octobre, 2016
Question posée par: 
M./ Jamal Ikazban

 

En exécution de l'accord sectoriel 2013-2014 conclu en toute fin de législature précédente, un groupe technique s'est penché sur le télétravail en 2015. Son mandat était d'envisager les réalités professionnelles qui permettent le télétravail et de faire émerger des hypothèses de travail. En effet, non seulement des conditions d'accès devaient être définies, mais des conditions organisationnelles et techniques devaient également être identifiées.

Compte tenu des résultats du groupe de travail, un projet d'arrêté pourra être prochainement soumis en première lecture au Collège, avant d'être inscrit à l'ordre du jour d'un comité de négociation du secteur XV, en vue d'aboutir à un protocole avec les organisations syndicales. Ce projet tiendra compte des dispositions en vigueur dans les autres entités, notamment le SPRB.

 

Domaine interpellation: 

La prise en considération de difficultés spécifiques de candidats dans le cadre des processus d'examens de recrutement dans le fonction publique en vue d'assurer l'égalité des chances

Vendredi, 1 juillet, 2016
Question posée par: 
M. Serge de Patoul

[...] Les candidats handicapés moteurs bénéficient alors, selon leurs besoins, de temps supplémentaire pour effectuer leur tâche, d'un écran plus grand, d'un logiciel spécifique pour les dyslexiques, de technologies de la parole, d'une réglette braille, etc.

Le Gouvernement bruxellois francophone a approuvé en deuxième lecture, le 14 avril 2016, un avant-projet de décret portant intégration de la dimension de handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française. [...]

Des services ambulatoires sont agréés par le service Personne handicapée autonomie recherchée (Phare) pour accompagner les personnes, y compris dans la recherche d'un emploi. [...]

 

Domaine interpellation: 

Charte pour le Bien-être des fonctionnaires de la commission communautaire française

Jeudi, 30 avril, 2015
Question posée par: 
Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN

L'objectif de la charte :

  • Mener une politique de prévention active et développer une culture du bien-être au travail
  • Viser l’amélioration des conditions et lieux de travail
  • Analyser les causes des accidents de travail
  • Former et informer le personnel sur les risques psychosociaux et les mesures de prévention et de réduction des risques.
Domaine interpellation: 

La diversité dans la fonction publique

Vendredi, 3 avril, 2015
Question posée par: 
Madame Fatoumata Sidibe
  • La lutte contre la discrimination et le respect de la diversité est une priorité pour les services du Collège de la COCOF.  Une cellule « lutte contre les discriminations et l’égalité des chances » est d’ailleurs active au sein du secrétariat général de l’administration
  • Une campagne de PREVENTION et de SENSIBILISATION  (présentations, d’affiches, de prospectus, de distribution de sacs, de stylos bille) a été menée en 2014 en vue de sensibiliser les agents (agentes) et collaborateurs (collaboratrices)
  • En octobre 2014, la Cocof a organisé un colloque intitulé « Egalité et Mixité. Associations et Cocof. Ensemble construisons l’égalité ».  Les actes de ce colloque, qui a remporté un vif succès, ont fait l’objet d’une publication
  • Pour ce qui est des procédures de recrutement, le recrutement des agents statutaires s’effectue par le SELOR. Au sein du SELOR, l’équipe « diversité » veille sur la politique d’égalité des chances lors de la sélection des collaborateurs de l’administration
Domaine interpellation: 

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