En réponse à des questions parlementaires de Zoé Genot, de Martine Payfa et de Véronique Jamoulle, la Ministre de la Santé Cécile Jodogne a indiqué ce jour en Séance plénière du Parlement francophone bruxellois qu’elle avait interpellé le Ministre de la Justice Koen Geens sur la réduction inquiétante du budget fédéral au Centre d’Appui Bruxellois (CAB).

Ce centre assure l'orientation thérapeutique et l'évaluation des auteurs d'infractions à caractère sexuel. Il a été créé par la loi du 12 mars 2000 portant assentiment de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Cocom et la Cocof et se positionne en interface entre les instances judiciaires et pénitentiaires et les équipes de santé spécialisées.

La CAB ne fonctionne que grâce à la subvention de la Justice sur base de l’accord de coopération. A noter que, conformément aux accords, la COCOF soutient deux équipes spécialisées au sein de deux services de santé mentale universitaires chargés de traiter et de guider les auteurs d’infraction sexuelle, en l'occurrence le Service de Santé mentale de l'ULB (asbl SSM‐ULB) et le Service de Santé mentale de l'UCL (asbl Clos Chapelle aux champs).

Malgré les missions légales du CAB, le gouvernement fédéral a décidé de recourir à une économie de 20% sur les allocations facultatives de la loi budgétaire. La subvention passerait à seulement 147.000 euros. « Cela met sérieusement en danger les missions relatives au traitement des auteurs d’infractions sexuelles en Région bruxelloise », estime la Ministre de la Santé Cécile Jodogne.

L’accord de coopération et la loi fédérale prévoient pourtant clairement l’obligation pour le Ministre de la Justice de subventionner les centres d’appui qui assurent l’orientation thérapeutique et l’évaluation des auteurs d’infractions à caractère sexuel, et qui se positionnent en interface entre les instances judiciaires et pénitentiaires et les équipes de santé spécialisées.

« Je reste sensible à la situation du Centre d’Appui Bruxellois, je vous rappelle néanmoins que les responsabilités fédérales restent fédérales et que les budgets bruxellois n’ont pas vocation à remplacer les désinvestissements politiques du fédéral. », a-t-elle conclu dans sa réponse au parlement.

La Ministre de la Santé Cécile Jodogne a sollicité un entretien avec le Ministre de la Justice Koen Geens afin de réactiver le comité d’accompagnement réunissant représentants bruxellois et fédéraux et de repréciser les responsabilités du fédéral en matière de subvention du CAB.